Mauvaise nouvelle pour des milliers d’ASBL et de fondations : une taxe qui les frappe ne sera (…)
La Cour constitutionnelle valide globalement la nouvelle version de la “taxe patrimoniale” attaquée par une vingtaine d’organisations. ...
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La Libre Belgique
La Cour constitutionnelle annule les exemptions à la taxe patrimoniale des ASBL
4/12/2025
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