DU COMPROMIS DE SUN CITY A LA REFONDATION : LA DOCTRINE DE LA RUPTURE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

18 mai 2026 | webmaster
DU COMPROMIS DE SUN CITY A LA REFONDATION CONSTITUTIONNELLE : APPLICATION DE LA DOCTRINE DE LA RUPTURE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS Argument de droit constitutionnel en faveur d’un changement de Constitution en RDC : la « rupture » comme fondement juridique et politique conforme à la (…)
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