Délits environnementaux : les ONG auront moins de temps pour s'y opposer
Le Conseil d'État a validé le 5 novembre le décret du 10 mai 2024 réduisant le délai de recours dans les contentieux environnementaux, répondant ainsi à la fronde agricole du début 2024, a rapporté Actu-Environnement le 12 novembre. Le texte, applicable aux décisions administratives prises (…)
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